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CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

3 avril 2019
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« ONEVET Clinique Vétérinaire du Crêt de la neige, Rue des Châlets, 01630 ST GENIS POUILLY »

 

Les présentes CGF sont consultables sur simple demande à l’accueil ou sur notre site internet www.onevet.fr

Tous les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

 

Mentions obligatoires

 

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. Il répond au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr, ressources documentaires, cahier des charges clinique vétérinaire AC.

Nous sommes contactables par téléphone au 04 50 42 12 34, ou à l’accueil rue des Châlets 01630 St Genis Pouilly

 

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels

Les Dr vétérinaires Pradal, Gardini, Loget et Déom sont associés de la SELARL des Monts Jura.

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h, le samedi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Cécile Pradal, Dr vétérinaire associée, DU de Zoopsychiatrie

Francesca Gardini, Dr vétérinaire associée, CES de dermatologie

Florence Loget, Dr vétérinaire associée, CES d’Ophtalmologie

Arnaud Déom, Dr vétérinaire associé, CES de traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie animale

Sophie Maupas, Dr vétérinaire, salariée

Caroline Galand, Dr vétérinaire, salariée

Daphné Mazel, Dr vétérinaire salariée

Alizée Dordolo, Dr vétérinaire salariée

Audrey Celdran, Dr vétérinaire salariée

Julie Brossard, Dr vétérinaire, collaboratrice libérale

Quentin Blanc, Dr vétérinaire, collaborateur libéral

 

Personnel non vétérinaire :

Nadège Touyon, ASV niveau 5

Sophie Guillot, ASV niveau 5

Justine Léger, ASV niveau 5

Maud Geiser, ASV niveau 5

Joachim Blondeau, ASV niveau 5

Cathy Poirel, ASV niveau 5

Kristel Grassi, ASV niveau 3

Audrey Laquerrière, ASV niveau 3

Chloé Legay, ASV niveau 3

Christel Etoundi, ASV niveau 5

Bastien Carcenac, ASV niveau 5

Alix Favre, ASV niveau 3

 

 

 

Prestations effectuées au sein de la clinique

. Consultations de médecine générale

. Consultations de dermatologie

. Consultations de comportement

. Consultations d’ophtalmologie

. Consultations d’orthopédie

. Consultations de physiothérapie

. Consultations d’ostéopathie assurées par le Dr Foessel

. Chirurgie de convenance

. Chirurgie gynécologique

. Chirurgie des tissus mous

. Chirurgies orthopédiques

. Chirurgies spécialisées et neurochirurgie effectuée le cas échéant par un intervenant extérieur, le Dr Philippe Buttin, avec accord du client.

. Analyses sanguines :

  • effectuées par nos soins avec le matériel suivant : IDEXX Procyte DX, IDEXX Catalyst DX, IDEXX SNAP shot DX, IDEXX SNAP Pro
  • effectuées par un laboratoire extérieur avec accord du client

. Cytologie : microscope binoculaire Nikon Eclipse 200

. Anesthésies générales selon les protocoles suivants, sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal, et de son état pathologie (score ASA).

  • Anesthésie flash : Propofol ou alfaxolone
  • Tranquilisation poussée : médétomidine , butorphanol
  • Prémédication Médétomidine, butorphanol, anesthésie fixe kétamine
  • Prémédication médétomidine, butorphanol ou propofol, relais gaz isoflurane Drager Vapor 2000
  • Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie Med chaise et Breath Alert MK4 Kruuse

. Imagerie médicale :

  • Réalisation de radiographies : générateur Intech Futura 30, développement numérique  Konica Minolta Regius Model 110 (un envoi par mail des clichés sera effectué par simple demande du client)
  • Echographie abdominales et cardiaques, doppler, doppler couleur, appareil  GE Logiq P6 Pro (une copie sur CD de l’échographie sera remise au client sur simple demande)
  • Scanner GE Brivo 16 coupes (une copie sur CD de l’examen scanner sera remis sur simple demande du client

. Délivrance de médicaments:conformément à la législation sur la pharmacie en vigueur.

. Vente de produits d’hygiène, d’aliments diététiques et physiologiques

 

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont évalués 2 fois par jour par le vétérinaire en charge des soins, et surveillés aux heures ouvrables par les ASV.  Surveillance adaptée à l’état pathologique de l’animal.

Les week-ends et jours fériés, les soins aux animaux hospitalisés sont assurés soit par le vétérinaire de garde de notre équipe, soit par le vétérinaire de soin lorsque nous ne sommes pas de garde.

 

Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, nous avons créé avec d’autres cliniques vétérinaires du Pays de Gex un service de garde.

Les urgences sont assurées la semaine par un vétérinaire de notre structure.

Le week-end et les jours fériés, un tour de garde est organisé avec les cliniques du Colomby à Cessy, Eole à Divonne, des Vertes Campagnes à Gex, à raison d’une fois sur 2 pour Onevet.

Les urgences sont assurées après contact du confrère d’astreinte au 08 99 19 99 84 depuis la France ( 2,99 €  /appel) ou 00 33 176 693 641 depuis la Suisse.

ESPECES TRAITES :

Nous prenons en charge les carnivores domestiques (chiens, chats, furets), les rongeurs et lagomorphes de compagnie.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à :

Pour les ruminants, vous pouvez joindre la clinique vétérinaire de Valleiry . Tel 04 50 04 30 31

Pour les équidés, le Dr Julien Pin : 04 50 37 74 65

 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous forme d’un contrat de soin (voir chapitre « contrat de soin « ).

Le comportement agressif ou craintif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet, et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Incinéris, 01 Château Gaillard, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 

Admission des animaux vises par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement sous condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

Admission des animaux errants

Les animaux domestiques errants sont accueillis aux heures d’ouverture de la clinique.

S’ils sont valablement identifiés, la clinique met tout en œuvre pour les restituer à leur propriétaire. Des frais de garde peuvent être facturés si l’animal y séjourne plus d’une heure.

Si le propriétaire n’est pas joignable, ou si l’animal n’est pas identifié, il sera confié à la fourrière locale SOS animaux « Pays de Gex », dans un délai de 12 H.

 

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables sur notre site internet www.onevet.fr.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente ou à l’adresse suivante.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture, conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voir même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une acceptation du client.

 

Modalité de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation par ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités  de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Rhône-Alpes, 110 avenue Barthelemy Buyer, 69009 LYON

 

Loi « informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du personnel de ONEVET.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RCP

Notre assurance responsabilité civile est couverte par BENIER Assurances, Les Orchidées, place de la mairie 01710 THOIRY

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : www.économie.gouv.fr

 

Politique de confidentialité

Les cliniques ONEVET du Crêt de la neige à St Genis Pouilly, et des Floralies à Thoiry, disposent d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires , avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D 212-63, D 212-66 et D 212-68 du Code Rural et de la pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de Onevet ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime )
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr vétérinaire Arnaud Déom.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et :
Réglement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

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